L’ARCOM, Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Cette régulation s’opère au service de la liberté d’expression dans l’intérêt du public et des professionnels. Elle repose sur :

• le respect et la protection des droits et libertés individuels
• la régulation économique et technologique du marché
• la responsabilité sociale.

L’ARCOM est une autorité publique indépendante créée par la loi du 17 janvier 1989, modifiant la loi Léotard du 30 septembre 1986. Cela signifie qu’il agit au nom de l’Etat qui lui a délégué sa compétence pour la régulation du secteur audiovisuel. L’ARCOM rend compte de son action aux pouvoirs publics mais n’est pas soumis à l’autorité du gouvernement.

Doté de la personnalité morale, il est composé d’un collège et d’une administration présente sur l’ensemble du territoire français.